Assurer sa voiture est obligatoire pour tout conducteur. Obéir à cette règle peut être difficile pour les personnes possédant plusieurs véhicules. Afin de leur faciliter la tâche, les assureurs ont mis sur pied le contrat dit Assurance de la flotte automobile. Quelles sont donc les caractéristiques de ce type de contrat ?
C’est quoi une assurance de flotte automobile ?
Il s’agit d’un contrat dans lequel l’assureur s’engage à assurer au minimum 3 voitures pour le compte d’une personne. C’est un accord unique qui a la capacité de couvrir tout type de véhicules notamment les poids lourds, les remorques, les semi-remorques, les engins de chantiers, etc.
De plus, bien que le contrat soit signé par une seule personne, il permet que les différents véhicules puissent être conduits par d’autres conducteurs appelés conducteurs occasionnels.
Comment fonctionne l’assurance de flotte automobile ?
Le contrat d’assurance de la flotte automobile est largement négociable à cause de l’absence de bonus-malus. Pour fixer la prime, l’assureur doit disposer des informations personnelles de l’assuré, de la liste des sinistres enregistrés, de leur montant et de leur répartition par garantie mise en jeu (responsabilité civile, dommages, etc.). Il se base aussi sur le type de véhicules ainsi que leurs conditions.
Il existe deux types de contrat d’assurance de flotte automobile : le contrat dit flotte fermée et le contrat dit flotte ouverte. Dans le contrat dit flotte fermée, l’assuré est tenu d’informer l’assureur de tous les mouvements enregistrés dans la flotte durant le contrat. À la fin de l’exercice, l’assureur calcule le montant à percevoir ou à rembourser.
Par contre, dans le second type, l’assuré n’est tenu par aucune obligation en ce qui concerne les mouvements du parc automobile. L’assureur calcule la prime en fonction de la flotte effective à la fin d’année.
