L’adoption d’un animal de compagnie implique une responsabilité de la part du propriétaire. En cas de dégâts provoqués par un chien ou un chat au sein d’une propriété, quelles sont les responsabilités du propriétaire ? Un contrat d’assurance existe-t-il permettant de couvrir les dommages ?
Un animal reste sous la responsabilité de son maître
Tout d’abord, il convient de noter que la responsabilité civile n’existe pas pour les chiens et les chats domestiques. L’animal reste entièrement sous la responsabilité de son maître s’il est l’auteur d’une de morsure envers un tiers ou une dégradation matérielle. L’annuaire des Animaux vous indique tous les cas de figure. Afin de couvrir ces types d’accidents, le propriétaire de l’animal peut se tourner vers la garantie responsabilité civile qui est incluse dans le contrat d’assurances multirisques habitation. Toutefois, la présence de l’animal au sein du foyer doit être spécifiée lors de l’établissement du contrat.
Des exclusions de garantie à prendre en compte
Notez que la garantie responsabilité civile ne concerne que les accidents causés à une tierce personne. Elle ne peut pas servir à couvrir une morsure que l’animal a, par exemple, effectuée sur un membre de la famille. Par ailleurs, la garantie n’est pas systématique s’il s’agit d’un chien de chasse ou bien d’un chien dangereux. Cette assurance est également exclue pour certains nouveaux animaux domestiques tels que le reptile ou encore le singe. Pour en être sûr, il est conseillé de demander des renseignements auprès de votre assureur. L’élaboration d’une extension de garantie peut être requise. Il faut aussi savoir que les règlements peuvent changer dans le cadre d’un transfert de garde temporaire.
