Certaines entreprises assurent leur activité en recourant à des véhicules de tourisme et utilitaires. La distinction de ces deux moyens de transport se fait souvent à partir de leur usage et de leur utilité. Sur le plan fiscal en revanche, il existe aussi des différences particulières. Comment le fisc les définit-il ?
Les véhicules de tourisme
Pour eux, la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) est applicable. Toutefois, ceux dont le taux de rejet de CO2 est en retrait à 110 g/km bénéficient d’une défiscalisation pendant huit trimestres. Aussi, on peut récurer la TVA sur le carburant, notamment 40 % pour une essence, 80 % pour un diesel et 100 % pour un hybride ou électrique. Les émissions de CO2 définissent les amortissements déduits. Les plafonds sont respectivement de 9 900 €, 18 300 €, 20 300 € et 30 000 € pour les voitures rejetant plus de 140 g/km, 60 à 140 g/km, 20à 60 g/km et moins de 20 g/km.
Les véhicules utilitaires
Il est facile de les reconnaitre en passant sur Utilitairement, le site consacré à ce type d’engin. Depuis l’an dernier par ailleurs, ils profitent de certaines règles de défiscalisation. De ce fait, ils sont exclus de la TVS. Aussi, il est possible de récupérer l’intégralité de la TVA payée à l’achat. Quant à celle sur le carburant, elle se déduit à 100 % pour les modèles diesel, électrique ou hybride, et pour les versions à essence à 40 %. Enfin, les amortissements sont déductibles à 100 %.
